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Conditions générales
 
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

PREAMBULE

La raison d'être du Site
NVEO FRANCE (ci-après "NVEO") est une société spécialisée dans la promotion et la commercialisation de créations d'artistes authentiques de mode et décoration intérieure.

De ce fait, NVEO a créé et mis en place une plateforme électronique accessible sur le site brightbent.com (ci-après le Site) que les vendeurs, les acheteurs et tout utilisateur puissent se servir pour entrer en relation directe, faire connaitre leurs univers ou s'offrir les produits sélectionnés à l'achat.

Le Site agit comme tiers de confiance entre le vendeur et l'acheteur. Lorsqu'un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par NVEO. Cette somme est versée aussitôt au vendeur lorsque l'acheteur confirme qu'il a reçu le produit et qu'il en est satisfait.

L'objet des conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») organisent les modalités d’utilisation par les vendeurs, les acheteurs et tout autre utilisateur de la plateforme Bright & Bent et définissent les modalités d’intervention de NVEO en sa qualité d’intermédiaire technique.

En s'inscrivant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation qui régissent avec force obligatoire l'ensemble des relations entre NVEO, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d'inscription sur la plateforme de l'utilisateur et vaut pour chaque opération, annonce, offre d'achat et vente. Les présentes Conditions d'Utilisation prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l'Acheteur.

NVEO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisations en fonction de l'évolution de son offre et du marché. L'utilisateur s'engage donc à consulter régulièrement les Conditions d'Utilisation pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Les modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux utilisateurs par tout moyen choisi par NVEO.
 


1. INSCRIPTION SUR LE SITE 

Ouverture d'un compte
  1. L'utilisation du Site pour la recherche de Produits, de Boutiques et de Membres est possible sans enregistrement. En revanche, certaines fonctions comme acheter des Articles, les commenter lors des différentes étapes d'utilisation de la Plateforme, contacter le Vendeur de ces mêmes Articles ou bien d'autres Membres de la Plateforme, enregistrer des Produits et des Boutiques, proposer et vendre ces propres Articles, ne sont accessibles qu’après l’enregistrement préalable de l’Utilisateur. Cet enregistrement est gratuit et peut être interrompu selon les conditions prévues dans les articles suivants.
  2. Pour s’enregistrer sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte à l’aide de son adresse e-mail/nom d'utilisateur ou en utilisant la fonction Me connecter avec Facebook. Peuvent s'inscrire aussi bien qu'une personne physique jouissant de sa pleine capacité juridique et âgée d'au moins 18 ans révolus ou toute personne morale, immatriculés auprès du Registre du Commerce et des Sociétés pour les sociétés domiciliées sur le Territoire Français et/ou auprès de tout registre équivalent pour les sociétés domiciliées sur le Territoire de l’Union Européenne ou hors du Territoire de l’Union Européenne, et agissant dans le cadre de leur activité professionnelle habituelle, régulièrement déclarée en tant que telle auprès des organismes fiscaux et sociaux. L'enregistrement d'une personne morale doit être effectué par une personne physique préalablement nommée et/ou habilitée à la représenter.
L'Utilisateur s'engage à ne pas s'enregistrer sous un nom d'utilisateur portant atteinte aux droits d'un tiers, particulièrement à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée, enseigne ou à une dénomination sociale.

Egalement, il est interdit d'enregistrer comme nom d'utilisateur tout ou partie d'un lien URL, adresse ou autre nom de domaine pointant vers un site externe. NVEO s'accorde le droit, surtout en cas de litige entre Utilisateurs/Membres, de demander au Membre qui n'a pas respecté la présente disposition de modifier son nom d'utilisateur dans un délai qui lui sera fixé et communiqué par l'administration de la plateforme.
A défaut de se conformer à cette demande, NVEO pourra résilier les présentes Conditions d'Utilisation dans les conditions prévues à l'article 5.4.
  1. Après avoir complété le formulaire d’inscription, l’Utilisateur recevra une confirmation de son inscription par e-mail à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son inscription. Dès l’inscription, et après l'activation de son adresse email, l’Utilisateur pourra accéder aux offres de Produits sur le Site en qualité de Membre.
  2. Par la suite, une fois l'inscription terminé, l’Utilisateur devra fournir certaines informations et données personnelles supplémentaires dans son espace "Mon compte Client" (adresse, email, téléphone, etc). L’Utilisateur doit s´assurer que les informations et données personnelles fournies sont complètes, exactes et à jour. NVEO se réserve le droit de demander au Membre de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
  3. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers, sauf stipulation spécifique pour les Vendeurs. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l'Utilisateur. Le fait de créer ou d'utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation de NVEO pourra entraîner la suspension immédiate et/ou la clôture des comptes du Membre et de tous les services associés.
  4. Dès lors qu'un Article a été vendu sur le Site, l'Acheteur accepte que ses nom et prénom, son adresse de livraison ainsi que son adresse électronique et son numéro de téléphone si l'option remise en main propre a été sélectionnée soient révélés au Vendeur. Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de messages, d'objets, de documentations notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).
Acceptation des conditions d'utilisation de la plateforme applicables aux Acheteurs et les conditions générales de vente du Vendeur
Avant de commencer son inscription sur le Site, l’Utilisateur devra attentivement lire et accepter les présentes Conditions d'Utilisation disponibles en bas de chaque page du Site.
 
De la même manière, et cette fois-ci au moment de la finalisation de la commande, le Membre devra lire et accepter dans le cas présent les conditions générales de vente du Vendeur (ci-après CGVV) qui mette en vente les Produits sélectionnés. Si le Membre n’accepte pas les CGVV au moment de la finalisation de la commande, il affirme alors son intention de ne pas poursuivre le processus d’achat du Produit sur le Site.
 
En cliquant sur le bouton « Valider votre panier », pour confirmer ladite commande, le Membre reconnaît de cette manière-là avoir lu, compris et accepté les CGVV sans limitation ni condition.
Les CGVV sont spécifiées dans la rubrique "Voir les CGV" dans l'espace dédié au Vendeur et être consultées avant de cliquer sur le bouton « Valider votre panier » pour soumettre la commande.
Le Membre est invité à lire attentivement, à télécharger, à imprimer les CGVV et à en conserver une copie. La Boutique peut avoir des CGVV absolument différentes d'un produit à l'autre.
 

 
2. PROCESSUS DE VENTE ET CONCLUSION DU CONTRAT ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR
 
2.1 Les transactions effectuées via le Service de la Plateforme sont conclues directement et exclusivement entre l'Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance par l’Acheteur.
NVEO n'est en aucun cas responsable de la vente et ne saurait fournir une quelconque garantie à ce titre.
 
Présentation des Produits sur la Plateforme
2.2 Les Produits sont exposés avec un descriptif fourni par le Vendeur mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles, leurs prix, leurs conditions de livraisons ainsi que les coordonnées complètes du Vendeur qui propose ce Produit.

Le prix
2.3 Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC (TVA, taxes sur les ventes, éco-mobilier) sur la fiche descriptive, hors participation éventuelle aux frais de livraison. Ces derniers étant ajoutés avant la validation de la commande par l’Acheteur suivant le barème indiqué par le Vendeur.

Pourront le cas échéant être ajoutés à la somme annoncée les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par l’Acheteur (ex : produit sur mesure) et dont le coût a fait l’objet d’un accord préalable entre l’Acheteur et le Vendeur.

Les prix des Produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Vendeur. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

2.4 Dans la situation où le Vendeur a expédié les Articles depuis un pays situé en dehors de l'Union Européenne, des droits de douane peuvent être appliqués. Ces droits de douane sont à la charge de l'Acheteur à qui il appartient de vérifier la provenance de son article avant de passer sa commande.
Dans la situation où un acheteur situé en dehors de l'Union Européenne a commandé un article à un Vendeur situé dans l'Union Européenne, des droits douane peuvent également s'appliquer. Ces droits de douane sont alors à la charge de l'Acheteur.

Sélection desProduits
2.5 L'Acheteur doit sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant le cas échéant la taille et/ou la couleur puis la quantité souhaitée. Un descriptif du Produit (avec les principales caractéristiques des Produits, etc.) sera fourni sur la Plateforme. Une fois sélectionné, le Produit est placé dans le panier de l'Acheteur.

L’Acheteur peut ajouter dans son panier autant de Produits qu’il le souhaite, que ces Produits soient ou non proposés par le même Vendeur. Néanmoins, si l’Acheteur a ajouté à son panier des Produits provenant de Vendeurs différents, il devra s’acquitter de plusieurs frais de livraisons dont les montants auront été préalablement définis par les Vendeurs, les Produits n’étant pas expédiés depuis le même lieu. Il recevra sa commande dans des colis différents.

Commande
2.6 Avant de valider sa commande l’Acheteur peut se rendre dans son panier d’achat pour voir le récapitulatif de sa commande.
Les Produits seront énumérés avec leur descriptif (taille, couleur, quantité…) ainsi que leur prix.
L’Acheteur pourra notamment voir le montant des frais de livraison et les taxes applicables.
Pour commander l’Acheteur clique sur le Produit de son choix puis sur l’icône représentant un panier afin de placer le Produit. Conformément à l’article 1369-5 du Code Civil, relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, l’Acheteur pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celles-ci pour exprimer son acceptation.

2.7 L’Acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV, celles définies par le Vendeur, les conditions d'importations et valide sa commande en appuyant sur le bouton "Valider votre panier" pour procéder au paiement des Produits.
 
2.8 L'Acheteur devra alors fournir, sur la même page, toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits en saisissant en dernier lieu ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Paiement de la commande » pour finaliser sa commande.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Paiement
2.9 Toutes les commandes effectuées sur la Plateforme sont payables à compter du jour de la commande. Dès confirmation de sa commande, l’Acheteur devra payer le prix des Produits commandés au Vendeur concerné.
L'Acheteur peut ajouter à son panier des Produits de plusieurs Vendeurs et régler l'intégralité de son panier en une seule fois. Dans ce cas, l'Acheteur devra obligatoirement régler le montant de ses achats par carte bancaire ou par le biais de son Porte-Monnaie Virtuel (ci-après PMV).

A l'issue du paiement, chaque Vendeur gérera la commande de ses Produits conformément aux stipulations présentes Conditions d'Utilisation.

2.10 Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne effectués par l’Acheteur sur la Plateforme sont réalisés via le système de sécurité "3D Secure" qui permet le cryptage des coordonnées bancaires transmises par l’Acheteur. 
 
2.11 NVEO, en vertu d’un mandat d’encaissement consenti par le Vendeur, validera au nom et pour le compte dudit Vendeur le paiement effectué par l’Acheteur.
L’encaissement n’aura lieu qu’après l’acceptation de la commande par le Vendeur et la confirmation de la disponibilité des Produits.

NVEO s’engage à ne pas reverser le prix au Vendeur avant l’expiration du délai légal de rétractation afin de garantir, en sa qualité de prestataire de services, le remboursement de l’Acheteur en cas d’exercice de ce droit.

2.12 NVEO autorise le système de paiement sécurisé par carte bancaire (Carte Bleue) ou carte de crédit (Visa et Mastercard).

2.13 L'Acheteur pourra également régler ses achats grâce à son Porte-Monnaie Virtuel, sous réserve que celui-ci soit suffisamment créditeur. A défaut, l'Acheteur ne pourra pas régler sa commande avec son Porte-Monnaie Virtuel. 

2.14 NVEO se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement pour certains Produits et de recourir aux modes de paiement restants, étant précisé que NVEO offrira toujours au minimum deux modes de paiement différents. Le débit se fait lors de la commande. Pour des cas exceptionnelles, NVEO peux accepter des règlements par le biais du virement bancaire.

2.15 Aux mêmes fins de sécurité, la fiabilité des informations bancaires saisies par l’Acheteur, lors de l'enregistrement d'une commande auprès d’un Vendeur, seront vérifiées.

Cette démarche s'inscrit dans la volonté de NVEO de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur Internet et protéger ainsi l'ensemble des Utilisateurs de la Plateforme.
Par conséquent, le service de prévention des fraudes de NVEO pourra demander à l’Acheteur, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que la copie de la pièce d'identité en cours de validité, un justificatif de domicile, l'extrait Kbis pour les entreprises, etc...) afin de valider sa commande et expédier ainsi les Produits commandés.
 
Dans l'attente de la réception de ces documents, NVEO se réserve le droit de suspendre la commande
En aucun cas, NVEO ne stocke ou n'a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.

Exécution de la commande
2.16 Lorsque l'Acheteur valide sa commande, il émet une Offre irrévocable d'Achat des Articles figurant dans son panier. Il est tenu par cette Offre d'Achat jusqu'à l'expiration du délai d'acceptation laissé au Vendeur tel qu'il est défini dans le paragraphe ci-après.
 
2.17 La commande du Produit auprès du Vendeur suivra les étapes suivantes :
  1. après encaissement effectif du prix du Produit, une confirmation de la commande et du paiement effectué par l’Acheteur lui sera adressée (sous condition de la disponibilité du Produit sur la Plateforme). Cette confirmation sera préparée par NVEO au nom et pour le compte du Vendeur auquel NVEO transmettra le récapitulatif de la commande à traiter ;
  2. après confirmation par le Vendeur de la possibilité d'honorer la commande, le Vendeur livrera ou fera livrer sous sa seule responsabilité les Produits commandés et payés, dans les délais indiqués par le Vendeur à l’Acheteur sur la Plateforme.
Disponibilité des Produits
2.18 D'une manière générale, les Produits présentés sur la Plateforme sont disponibles. Toutefois, dans l’hypothèse où dans le laps de temps écoulé entre la validation du paiement effectué par l’Acheteur et l’envoi du récapitulatif de la commande au Vendeur, le Produit commandé ne serait plus disponible auprès dudit Vendeur, l’Acheteur sera immédiatement informé et remboursé de l’intégralité des sommes versées.

Livraison des Produits
2.19 Le Vendeur est responsable de l'expédition et de la livraison de la commande à l'Acheteur, conformément aux délais d'expédition et de livraison annoncés à l'Acheteur au moment de la commande et aux dispositions légales applicables.
 
Les Produits commandés sont expédiés et livrés aux frais et risques du Vendeur.

2.20 Les Produits sont livrés selon les modalités choisies par l’Acheteur, parmi les options proposées par le Vendeur, à l'adresse indiquée par l'Acheteur dans « Mon compte Client - adresse de livraison » et confirmée avant la passation de la commande.
 
L'Acheteur accepte également que ses nom et prénom, numéro de téléphone et son adresse de facturation/livraison soient communiqués au Vendeur pour les besoins de la commande.
 
Il est dès lors de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il a communiquées à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.
Les Produits voyagent aux risques du Vendeur.
 
2.21 Dès que le Vendeur est prêt à expédier sa commande, il devra en informer NVEO ainsi que l'Acheteur, en indiquant à ce dernier la date de livraison ou le délai prévu pour la livraison. Si la commande est expédiée en courrier suivi, le Vendeur s'engage également à indiquer le numéro de suivi sur son compte. 
 
2.22 Les réclamations y compris celles relatives aux défauts de réception ou aux exercices du droit de rétractation effectués par l'Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérées entre l'Acheteur et le Vendeur conformément à l'article 3 "Rétractation, retour, remboursement et garanties".

Remise en main propre
2.23 Si le Vendeur accepte la Remise en main propre, l'Acheteur au moment de passer sa commande peut opter pour ce mode de livraison. Les coordonnées respectives de deux Membres leurs sont alors transmises pour pouvoir organiser la remise en main propre de l'Article.
 
L'Acheteur devra imprimer le Bon de Remise sur le Site et le remettre au Vendeur lors de la remise de l'Article. Le Vendeur devra indiquer sur le Site le numéro figurant sur le bon afin de justifier de la remise de l'Article. Ce bon devra être conservé par le Vendeur et vaudra preuve de la remise de l'Article.
L'Acheteur dispose d'un délai d'une semaine pour récupérer l'Article auprès du Vendeur.

Réception de l'Article
2.24 L'Acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l'Article dans un délai de 24h suivant la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). A défaut de confirmation expresse de l'Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de l'Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l'expiration d'un délai de 24h après la réception de l'Article.
 
L'Acheteur et le Vendeur acceptent que NVEO calcule ces délais de 24h à partir des informations fournies par le transporteur.
NVEO décline toute responsabilité en cas de mauvaise information fournie par le transporteur.
En cas d'erreur faite par le site du transporteur, l'Acheteur se retournera contre celui-ci pour être indemnisé de son préjudice.
 
2.25 Si l'Acheteur est absent lors de la livraison du Produit, il s'engage à aller chercher l'Article chez le transporteur/bureau de poste dans les meilleurs délais.
Dans l'hypothèse ou faute d'être allé chercher l'Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur par le transporteur, l'Acheteur accepte que les frais d'expédition qu'il a réglé ne lui soient pas remboursés par NVEO.
 

 
3. RETRACTATION, RETOUR, REMBOURSEMENT ET GARANTIES

Généralités
3.1 Les réclamations, l'exercice des droits de rétractation, les annulations, les retours, les demandes de remboursement ou l'exercice d'une garantie effectués par l'Acheteur doivent être adressés au Vendeur et seront directement gérés entre l'Acheteur et le Vendeur depuis leurs comptes respectifs, selon les conditions générales de vente communiquées par ce dernier et sans aucune intervention d'NVEO sauf stipulation contraire du présent article.
 Il appartient à l'Acheteur et au Vendeur de se mettre d'accord.
 
L'Acheteur et le Vendeur pourront chacun suivre la procédure sur leurs comptes respectifs et disposeront d'un système d'alertes dans leur suivi de commandes. NVEO ne pourra en aucun cas traiter ou être responsable d’une demande adressée par un Acheteur relative à un Produit.

A. Droit de rétractation - Garantie satisfait ou remboursé

a. Le cas du Vendeur personne physique
3.2 Le retour d'un article ne sera admis que s'il a fait l'objet de la mise en œuvre par le Vendeur de la Garantie Satisfait ou Remboursé décrite comme il suit. En tout état de cause, cette garantie ne s'applique pas en cas de remise en main propre de l'Article.
 
3.3 Lorsqu'un Acheteur a passé une commande multiple chez un même Vendeur et exerce la garantie Satisfait ou Remboursé pour un ou plusieurs articles de cette commande, les frais de port ayant été adaptés à un envoi groupé, leur remboursement ne pourra excéder la différence entre le prix d'envoi d'un article et le prix d'envoi du nombre d'articles retournés et déclarés non conformes, sauf dans le cas où tous les articles de la commande donnent lieu à l'application de la garantie et sont déclarés non conformes.
 
3.4 La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s'applique pas aux produits prévus par les dispositions de l’article L121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation(voir plus loin l'article c).
 
3.5 Dans les 48h suivants la réception de l'Article (y compris week-ends et jours fériés sans compter le jour de livraison), l'Acheteur doit confirmer sa réception et indiquer au choix, s'il est en est satisfait ou insatisfait directement sur son compte Client NVEO, "Mon compte Client - Commandes - Annuler".
 
3.6 Si l'Acheteur indique qu'il est satisfait de l'Article avant l'expiration du délai de 48h, il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 48h n'est pas expiré.
Lorsque l'Acheteur se déclare insatisfait, il doit indiquer la ou les raisons de son insatisfaction.
 
3.7 L'Acheteur dispose d'un délai de 48h supplémentaires pour retourner l'Article au Vendeur et indiquer le numéro de suivi du colis sur la page du Site prévue à cet effet, à savoir "Mon compte Client - Commandes".
Le délai de 48h court à compter de la réception de l'email du Service Clients confirmant que la demande d'insatisfaction a bien été faite dans le délai. 
 
3.8 L'Acheteur doit retourner, par courrier avec suivis selon le mode d'envoi initial et à ses frais, au Vendeur, l'Article précautionneusement emballé. Le retour de l'Article se fait sous la responsabilité de l'Acheteur.
 
3.9 Le Vendeur dispose d'un délai de 48h à compter de la livraison effective de l'Article par les services postaux pour déclarer sa réception sur la page du Site prévue à cet effet.
 
Si la raison d’insatisfaction indiquée par l’Acheteur est « la taille ne va pas » ou « le style ne va pas », la déclaration de réception de l'Article par le Vendeur déclenche le remboursement du Prix de l’Article à l'Acheteur.
 
3.10 Si la raison d’insatisfaction indiquée par l’Acheteur est « Informations sur la fiche produit erronées », « Mauvais article reçu », « Sale, odorant », « Décousu, déchiré » la déclaration de réception de l'Article par le Vendeur déclenche le remboursement du Prix de la Transaction à l’Acheteur, c’est-à-dire le Prix de l’Article additionné des frais de port.
 
3.11 Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, NVEO remboursera à l'Acheteur le Prix de l'Article qu'il aura payé. Les frais de port restent à la charge de l'Acheteur.
En tout état de cause, le remboursement de l'Acheteur se fera sous sept jours à compter de la date de réception de l'Article par le Vendeur.
 
3.12 L'Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu'une somme égale au Prix de l'Article, à l'exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L'Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l'immobilisation des sommes perçues par NVEO à l'occasion de cette vente.
 
3.13 Le remboursement se fera par recrédit sur la carte bancaire de l'Acheteur ou sur son Porte-Monnaie NVEO selon le mode de paiement initialement utilisé.
 
b. Le cas du Vendeur personne morale
3.14 Le cas échéant, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation qui expire 14 jours après le jour où l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession des Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai légal de rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais directs de renvoi restant à la charge de l'Acheteur.

B Retour de l'Article
3.14 Les Produits renvoyés devront dans la mesure du possible l’être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, boîte à chaussures...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition. La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.
 
3.15 Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit exprimer, directement auprès du Vendeur concerné, sa volonté claire de se rétracter au moyen des outils mis à disposition par la Plateforme et notamment, dans "Mon compte Client - Commandes - Annuler".
L’Acheteur peut également remplir et transmettre le Formulaire Type de Rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté via le Site depuis son espace "Mon compte Client" à l'aide de l'outil de messagerie mis à sa disposition.
 
3.16 L’Acheteur devra renvoyer les Produits au Vendeur au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation.
 
3.17 Le Produit retourné devra être correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmé ou endommagé) accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, et accompagné de la facture de vente afin de permettre au Vendeur d’identifier l'Acheteur. Le Produit ne doit pas avoir manifestement fait l’objet d’un usage durable.

3.18 Le remboursement pourra être différé jusqu’à notification de réception de l’Article par le Vendeur.
Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé pour la transaction initiale. En tout état de cause ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
Les frais engagés pour le retour de l’Article sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
 
a. Produits exclus du droit de rétractation
3.19 En application de l’article L121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, dans les deux cas de transactions effectuées par un Vendeur personne physique ou personne morale, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
  1. la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
  2. la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  3. la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex. parfums et aux articles de beauté, articles de lingerie, sous-vêtements et vêtements de nuit, maillots de bain, chaussettes et collants, etc). 
C. Remboursement
3.20 La décision finale de rembourser l'Acheteur appartient au Vendeur. Toutefois, si le Vendeur refuse de faire droit à une réclamation, une demande de rétractation, d'annulation ou de retour formulée par l'Acheteur ou ne traite pas cette réclamation ou demande dans un délai de 48 heures à compter de celle-ci, NVEO se réserve la possibilité d'étudier la réclamation ou demande de l'Acheteur et, en cas de refus ou de non-traitement abusif de la part du Vendeur, de rembourser l'Acheteur du montant de la commande concernée.
 
3.21 En cas de réclamations répétées ou d'un taux d'annulation élevé de la part d'un même Acheteur, NVEO se réserve également le droit de bloquer temporairement le Porte-Monnaie Virtuel du Membre concerné, de suspendre temporairement ou définitivement et/ou de clôturer le compte du Membre concerné.

3.22 L'Acheteur qui a payé un Produit par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de la Plateforme pourra se faire rembourser sur son Porte-Monnaie Virtuel.

En cas de remboursement sur son Porte-Monnaie Virtuel, l'Acheteur pourra utiliser son Porte-Monnaie Virtuel pour effectuer d'autres achats sur la Plateforme ou à tout moment solliciter que le montant ainsi crédité sur son Porte-Monnaie Virtuel soit versé sur son compte bancaire.
Il devra dans ce cas effectuer une demande de virement et communiquer à NVEO les détails de son RIB.

Le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception de la demande d’annulation effectuée auprès du Vendeur.
NVEO se réserve la faculté de différer le remboursement du ou des produits retournés jusqu’à ce que le Vendeur lui ait confirmé les avoirs effectivement réceptionnés.
 

 
4. RESPONSABILITES

A. Responsabilité du Vendeur
4.1 Le Vendeur est seul responsable des informations relatives à ses offres de Produits mises en ligne sur la Plateforme, de l’exécution du contrat de vente conclu avec l’Acheteur et de la conformité de son activité à la règlementation applicable. Le Vendeur peut seul garantir à l’Acheteur, notamment :
  • la conformité des Produits à la règlementation applicable dans le pays de livraison (normes, autorisation, etc.),
  • la conformité des informations précontractuelles fournies sur la Plateforme à l’Acheteur,
  • la disponibilité des Produits présentés à la vente sur la Plateforme (c’est-à-dire qu’il les détient en stock pour expédition en cas de commande par l’Acheteur),
  • la conformité de l’offre de Produits à la vente présentée sur la Plateforme et ses modalités d’exécution (prix, conditions générales de vente, livraison, droit de rétractation, etc.),
  • la conformité du service après vente (garantie légale et contractuelle),
  • qu’il est habilité à vendre les Produits, que ceux-ci sont autorisés à la vente et ne sont pas grevés de droits de tiers,
  • qu’il est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments stockés sur la Plateforme et qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires en vue de leur diffusion.
B. Responsabilité de NVEO

Responsabilité en cas de litiges
4.2 NVEO s’engage vis-à-vis de l’Acheteur et de tout Utilisateur à assurer les prestations objet des présentes Conditions d’Utilisation, c'est-à-dire l’intermédiation technique entre le Vendeur et l’Acheteur.
De toute évidence, NVEO ne s'associe et n'intervient à aucun moment dans le processus de production, de stockage, de dépôt, de commercialisation et distribution des Produits mis en vente par les Vendeurs sur la Plateforme.

Les Membres agissent en leur nom et pour leur propre compte. L'utilisation de la Plateforme n'entraîne aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre NVEO et les Membres de la Plateforme.
De telle manière, NVEO est dégagé de toute responsabilité en cas de réclamation, différend, litige entre Membres, et de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, ce différend ou ce litige.
 
4.3 D'autre part, s'inscrivant naturellement dans la ligné de sa propre politique commerciale imposée par son modèle d'affaires de vente en ligne, NVEO peut être amenée à animer sa propre politique publicitaire de manière à promouvoir la Plateforme dans son ensemble en tant que fond de commerce essentiel à son activité, particulièrement par la mise en place de partenariats avec d'autres sites Internet, par des publications dans les médias, par l'envoie d'e-mails publicitaires dans le respect des dispositions légales applicables, par l'attribution de bons d'achats, par la mise en place d'une magazine et/ou d'une infolettre, etc.
En dépit de ce qui précède, une telle activité ne lui enlève toujours pas son rôle de simple intermédiaire dans les relations entre Vendeurs et Acheteurs. NVEO n'intervient pas dans l'échange entre le Vendeur et l'Acheteur à propos d'un ou plusieurs Produits en particulier.

4.4 NVEO n'est tenue qu'à une obligation de moyens. NVEO ne sera responsable que des dommages directs exclusivement imputables à une faute contractuelle commise par NVEO.
Sauf faute de sa part, NVEO ne pourra être tenue responsable d'un dommage éventuellement subi par un Membre ou un Utilisateur au titre de l'utilisation de tout ou partie de la Plateforme ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de la Plateforme.
 
NVEO ne pourra être davantage tenue responsable d'un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l'accès au réseau Internet.

4.5 Toutefois, si suite à un litige l’Acheteur et le Vendeur ne parviennent pas à un accord, NVEO pourra prendre contact avec l’Acheteur/Vendeur pour lui demander de fournir des informations sur le problème afin de tenter de trouver rapidement une solution acceptable tant pour le Vendeur que pour l’Acheteur. En tout état de cause, l’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Responsabilité en cas de publication d'informations illicites ou diffamatoires
4.6 NVEO en tant qu’hébergeur sur la Plateforme des informations mises en ligne par les Vendeurs, ne pourra être reconnue responsable de leur éventuel caractère illicite lorsqu’elle n’en a pas été expressément informée au préalable.
 
4.7 De la même manière, NVEO ne peut pas vérifier toutes les informations fournies par les Acheteurs ou tout Utilisateur et rendues publiques sur la Plateforme.
Ces informations peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. NVEO recommande donc à chaque Utilisateur de nous faire signaler ainsi tout abus constaté lors de l'utilisation de la Plateforme, à l'adresse suivante : customerservice@brightbent.com
 
4.8 NVEO ne contrôle non plus les sites web qui sont directement ou indirectement liés à la Plateforme, notamment dans le cadre du référencement de NVEO par le biais de liens hypertextes sur d'autres sites Internet.
NVEO n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu. Les contenus illégaux des sites obtenus par lien hypertexte seront dès leur connaissance supprimés sur le Site. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
 


5. DURÉE ET RÉSILIATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Validité des Conditions d'Utilisation
5.1. Les présentes Conditions d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes Conditions d'Utilisation, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Membres à méconnaître les présentes Conditions d'Utilisation.
 
5.2 Les présentes Conditions d'Utilisation s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne. Les Conditions d'Utilisation sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par NVEO à tout moment. Les Conditions d'Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux Conditions d'Utilisation ne s’appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
 
Résiliation des Conditions d'Utilisation
Les présentes Conditions d'Utilisation sont résiliables à tout moment par le Membre ou par NVEO, sans motif particulier, par e-mail ou par le biais de la Plateforme.

a. Résiliation à l'initiative du Membre
 
5.3 Le Membre pourra résilier, pour l’avenir, les présentes Conditions d'Utilisation et supprimer son compte de la Plateforme en se connectant directement sur son compte ou en envoyant un email support@brightbent.com.
Cette résiliation ne vaudra que pour l’avenir et n’affectera pas les commandes passées qui resteront régies par les Conditions d'Utilisation telles qu’acceptées au moment de la commande des dits Produits.
Si le Porte-Monnaie Virtuel du Membre qui souhaite supprimer son compte présente un solde créditeur, le Membre doit solliciter le virement de ce montant sur son compte bancaire au moment de sa demande de suppression de son compte. Au cas contraire, ce montant restera acquis à NVEO.

NVEO supprimera le compte du Membre qui en fait la demande sous réserve que toutes les commandes aient été honorées, les réclamations, exercices du droit de rétractation et demandes de remboursement gérés et qu'aucune autre opération ne soit en cours. Cette suppression entraînera automatiquement et de plein droit la résiliation des présentes Conditions Générales.

b. Résiliation à l'initiative de NVEO
 
5.4 NVEO se réserve également la possibilité de résilier les présentes Conditions d'Utilisation et de supprimer le compte du Membre, de plein droit, avec effet immédiat, dans les cas suivants :
  1. en cas de violation de tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence,
  2. si les agissements du Membre sont susceptibles d'engager la responsabilité de NVEO, celle du Membre ou de tout autre Membre,
  3. en cas de comportement du Membre contraire aux engagements de qualité de service de la Plateforme, potentiellement nuisible, préjudiciable, et/ou déloyal à l'égard de la Plateforme, de NVEO ou de tout Membre.
5.5 Dans ce cas, NVEO adressera d’abord au Membre une notification du manquement en cause, sollicitant lorsque cela est possible que le Membre remédie audit manquement dans un délai raisonnable. A défaut, NVEO pourra résilier les présentes Conditions d'Utilisation immédiatement sur notification au Membre.
 
Dans l’hypothèse de manquements répétés du Membre aux présentes Conditions d'Utilisation malgré les notifications de NVEO ou de manquement grave aux présentes Conditions d'Utilisation (comme par exemple en cas de fraude, violation des droits de propriété intellectuelle ou abus du droit de rétractation), NVEO se réserve le droit de résilier immédiatement les CGU et de supprimer le compte du Membre, sur notification dudit Membre.
 
5.6 En cas de résiliation conformément à l'article 5.4 et 5.5 entraînant automatiquement la clôture du compte, le compte du Membre sera désactivé à la date effective de la résiliation.
Le Membre devra solliciter le versement sur son compte du solde éventuellement présent sur son Porte-Monnaie Virtuel avant la date effective de résiliation.
Les présentes Conditions d'Utilisation seront automatiquement résiliées de plein droit à la date de clôture du compte.
 


6. EVALUATION DES VENDEURS
6.1 NVEO fait savoir à l'Acheteur de la mise en place d'un système d’évaluation lui permettant d’évaluer les Vendeurs afin d’accroître la confiance de l’ensemble des Acheteurs et de leur permettre de sélectionner les Produits chez les Vendeurs les plus sérieux et qui respectent le mieux les conditions d'utilisation de la Plateforme.

En conséquence, tout Acheteur ayant acquis un Produit auprès d’un Vendeur est en droit de publier sur la Plateforme un commentaire sur la prestation dudit Vendeur et d’évaluer sa prestation, les délais de livraison et le montant des frais de port.
 
L’Acheteur s’engage à commenter et évaluer les prestations des Vendeurs de manière objective et reconnaît avoir conscience de s’exposer à des poursuites, notamment, en cas de commentaires diffamants, calomnieux et/ou mensongers relatifs à un Vendeur.

6.2 Dans une telle hypothèse, NVEO se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer sans préavis tout avis, témoignage ou commentaire dont le contenu serait contraire aux lois ou aux bonnes mœurs et, de manière générale, illicite.

6.3 Les commentaires laissées par l'Acheteur, ainsi que son nom ou pseudonyme, pourront être visibles par tout visiteur du Site.

Tout Acheteur ayant publié un avis, un témoignage ou un commentaire, accepte que NVEO puisse en utiliser le contenu pour n’importe quelle utilisation (publicité, œuvre dérivée, distribution…) et renonce gratuitement à toute revendication patrimoniale sur ce contenu.
 


7. DONNEES A CARACTER PERSONNEL

Utilisations des données personnelles
7.1 Les informations et données des Acheteurs strictement nécessaires pour procéder à la gestion des commandes, à la livraison des commandes et au suivi des relations commerciales sont transmises par NVEO aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Produits commandés.
 
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur et le Vendeur peuvent s'adresser directement à NVEO.
Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits lors de leur commande.
 
L'Utilisateur accepte que NVEO conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.
Les fichiers de NVEO sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Exercice du droit d'accès, de rectification et d'opposition
7.2 L’Acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s'exerce auprès du Service Client via le formulaire de contact suivant https://brightbent.com/pagins/contactclient
Toute demande devra être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, autres pièces d'identité) de l’Acheteur.

Offres d'Articles ou services analogues
7.3 L’Acheteur est susceptible de recevoir, de la part du Site ou du Vendeur, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information.
Il aura à tout moment la faculté de s'y opposer sans frais pour l'avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
 


8. PROPRIÉTÉ DE LA PLATEFORME
8.1 La Plateforme, son contenu, son catalogue, ses textes, ses illustrations, ses photographies et images respectifs, et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont la propriété exclusive de NVEO et/ou de tiers contractuellement liés à NVEO, titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme.

Nonobstant ce qui précède, les Contenus fournis par chaque Membre sont et restent la propriété de chaque Membre, sous réserve de la licence concédée par le Membre à NVEO.

8.2 Il est interdit de modifier, de reproduire, de copier, de dupliquer, de vendre, de revendre, de transmettre, de publier, de communiquer, de distribuer, de diffuser, de représenter, de stocker, d'utiliser, de louer ou d'exploiter de toute autre manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme, son contenu, son catalogue, ses textes, ses  illustrations, ses photographies et images et tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l'autorisation préalable exprès et écrite de NVEO.
 
Par exception à ce qui précède, l'Utilisateur de la Plateforme est autorisé à visualiser ses éléments et les reproduire uniquement à des fins strictement privées et personnelles dans un but non commercial, à l’exclusion de toute autre finalité. La licence ainsi concédée par NVEO est non-exclusive, non-cessible et non-transférable.
 
8.3 Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers www.brightbent.com doit demander l'autorisation de NVEO par écrit.
L'autorisation de NVEO ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de NVEO.
Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
 
8.4 A son tour, NVEO peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, NVEO ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l’Acheteur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.
Toutefois, si un Acheteur informe NVEO qu’un lien présent sur son site renvoie à une page dont le contenu est illicite, NVEO supprimera le lien vers cette page.
 


9. STIPULATIONS GÉNÉRALES
9.1 Dans l’hypothèse où la responsabilité de NVEO serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, l’Acheteur reconnait et admet que NVEO ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, la perte de contrat, la perte de chance, le préjudice d’image.

Les images des produits vendus sur NVEO sont communiquées à titre illustratif et ne sauraient engager la responsabilité de NVEO. Tout Vendeur est seul responsable des contenus qu’il publie sur NVEO.
En effet, en sa qualité d’hébergeur au sens de l’article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, NVEO n’exerce aucun contrôle à priori sur les contenus publiés par les Vendeurs.

Accès au Site
9.2 L’accès au Site www.BrightBent.com nécessite une connexion à Internet haut débit. NVEO ne peut en aucun cas garantir que ses services ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès à ses services et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages de son site.
Par ailleurs, NVEO ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des Acheteurs, notamment en raison d’une contamination par un virus.

Maintenance
9.3 NVEO peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur son site. Il est acquis que la responsabilité de NVEO ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès à son site pour des raisons de maintenance.

Force majeure
9.4 NVEO ne saurait être tenu pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française.
 


10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
10.1 Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.
Par exception à ce qui précède, tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

10.2 Les litiges intervenant entre Membres de la Plateforme doivent être réglés entre les Membres. NVEO n'est pas requise d'intervenir ou de régler ledit litige.
 

* Date d'entrée en vigueur : le 01/07/2016
 
 

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